Audience au collège Pierre Norange, de Saint-Nazaire, demandée au Principal par des représentants des personnels, accompagnés de représentant syndicaux
Le SN-FO-LC a participé le jeudi 6 février à une audience auprès de M. le Principal et de Mme la Principale adjointe avec des collègues représentant le personnel et avec des représentants UNSA et FSU du Collège Pierre Norange.
Nous avons demandé que les rapports écrits d’entrevue entre des collègues et M. le Principal ne figurent pas dans les dossiers des collègues.
M. le Principal a répondu qu’il ne s’agissait en aucun cas d’un début de mesure disciplinaire pour aucun des collègues concernés par un de ces écrits. Par contre, ces rapports seront bien versés au dossier des collègues et sont en fait destinés à justifier la note administrative préparée par M. le Principal, notamment des baisses de notes administratives.
De façon plus générale, il a été dit par la délégation que l’objectif souhaité par les collègues était de retrouver un climat de travail serein au niveau du collège et de renouer un dialogue constructif avec l’équipe de direction.
Cette demande reste d’actualité.
Pour ce qui nous concerne sur un terrain strictement syndical : nous maintenons que ces rapports écrits ne doivent pas avoir vocation à demeurer dans les dossiers des collèges et les suivre tout au long de leur carrière, dans l’établissement ou dans un autre établissement.
Sans préjuger des suites qui seront données aux rapports, nous rappelons que les collègues ont le droit de faire appel de leur note administrative en Commission Administrative Paritaire Académique et que FO défendra les collègues qui nous confieront leur dossier. Le SN-FO-LC proposera une réunion de travail au siège du syndicat avec les collègues du collège Pierre Norange qui le souhaitent, avec notre secrétaire académique et des commissaires paritaires à même de défendre les dossiers.
Le rôle de la CAPA est de prendre connaissance de la note et du rapport d’un chef d’établissement et des rapports antérieurs. Il existe parfois des contradictions criantes et la CAPA a vocation à prendre en compte l’ensemble des données. Notre intervention syndicale consiste à défendre les droits des collègues, à demander qu’on tienne compte de leurs conditions de travail… Ceci dit, la CAPA peut par exemple voter contre une baisse des notes administratives (cela s’est produit). C’est le Recteur qui décide de suivre ou pas le vote et, en général, il suit le vote. Par contre la CAPA n’a pas le pouvoir d’effacer le rapport du chef d’établissement.
C’est pourquoi outre la défense individuelle des collègues, le problème peut se poser d’une défense collective par exemple : demande d’audience syndicale auprès de la DASEN, si la situation l’exige.
N.B : La CAPA est composée pour moitié de représentants syndicaux et pour moitié de représentants de divers représentants de l’administration.
La délégation du SN-FO-LC